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24261 résultats

19.078 Programme de la législature 2019-2023

21321 Art. 1, chiffre 1 (vaut aussi pour la section 2 titre)

Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

20.027 Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

21318 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)

20.027 Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

21316 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

20.027 Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

21315 Proposition de renvoi du projet 1 au Conseil fédéral

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

21311 Art. 11, let. e

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

21312 Art. 10, al. 1

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

21314 Art. 10, al. 1

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21310 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21308 Art. 68, al. 3

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21307 Art. 67, al. 2, let. a

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21306 Art. 67, al. 1, let. d

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21305 Art. 67, al. 1, let. c

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21301 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21300 Proposition de renvoi au Conseil fédéral (vaut aussi pour le projet 2 / AF)

Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21299 Entrer en matière (vaut aussi pour le projet 2 / AF)

Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

21295 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

21294 Art. 76j, al. 2

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

21291 Art. 76c, al. 1

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

21290 Art. 76c, al. 1

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

21289 Art. 76, al. 2, let. a (vaut également pour art. 76b, al. 3, art. 76c, al. 2, let. c, et al. 3, art. 76d, al. 1, let. b et al. 2 à 5, art. 76f, al. 3, art. 76h, al. 3, let. a, art. 76i, al. 1, let. b)

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

21288 Art. 76b, al. 2, let. a (vaut aussi pour art. 76c, al. 2, let. a et al. 3, ainsi que art. 76d, al. 1, let. b)

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

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