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24261 résultats

18.069 CC. Modification (Droit des successions)

21394 Vote sur l'ensemble

Code civil suisse (Droit des successions

18.069 CC. Modification (Droit des successions)

21393 Art. 474, al. 2 (vaut aussi pour art. 606a à 606d)

Code civil suisse (Droit des successions

18.069 CC. Modification (Droit des successions)

21392 Art. 471, al. 2

Code civil suisse (Droit des successions

18.069 CC. Modification (Droit des successions)

21391 Art. 216, al. 2 à 4

Code civil suisse (Droit des successions

18.069 CC. Modification (Droit des successions)

21390 Entrer en matière

Code civil suisse (Droit des successions

18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

21386 5. Loi sur l'entraide pénale internationle: art. 80dbis, al. 1, let. a (vaut aussi pour let. b et al. 4)

18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

21389 2. Code pénal, art. 260ter

19.495 Pas de charges supplémentaires pour les usagers de la route tant que les heures d'embouteillage ne diminuent pas

19.466 Agir maintenant en faveur de l'accueil extrafamilial pour enfants

20.3468 Assurer les résultats de la coopération suisse au développement en Amérique centrale et aux Caraïbes

20.037 FIPOI. Aide financière à l'UIT à Genève

21379 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève

20.037 FIPOI. Aide financière à l'UIT à Genève

21378 Art. 1: vote sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève

20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024

21377 Art. 2a (vaut aussi pour les art. 2a des arrêtés fédéraux 2, 3 et 4)

Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

20.005 Traitement des données personnelles par le DFAE. Loi

21376 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

20.051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

21370 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

20.051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

21369 5. Loi fédérale sur l'impôt anticipé: Art. 36a, al. 2 (vaut aussi pour art. 38, al. 4 et 5)

Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

20.051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

21368 4. Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes: Art. 71, al. 3

Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

20.051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

21367 3. Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct: Art 104a (vaut aussi pour art. 38a LHID, 35a LIA et 30a LTEO)

Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

20.051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

21366 1. Loi fédérale sur les droits de timbre: Art. 41a, al. 1 (vaut aussi pour art. 65a, al. 1 LTVA, art. 34a, al. 1 LIA, art. 4a, al. 1 LAAF, art. 28a, al. 1 LEAR et art. 22a, al. 1 LEDPP)

Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

20.051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

21365 Entrer en matière

Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

20.043 Octroi d‘une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d‘un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI

21362 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

20.043 Octroi d‘une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d‘un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI

21361 Art. 1 (vote sur le frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

20.043 Octroi d‘une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d‘un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI

21363 Entrer en matière

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

20.054 Loi sur l’aviation. Modification

21359 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo)

20.044 Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement

21357 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))