Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24248 résultats

Oui 09.12.2020
20.3185 Protection des enfants contre la violence dans l'éducation
21972
73%
2%
25%
Oui 09.12.2020
20.070 Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE
21971 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (Développements de l’acquis de Schengen)
83%
14%
3%
Oui 09.12.2020
20.070 Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE
21970 1. Ausländergesetz - Art. 101 Abs. 2
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (Développements de l’acquis de Schengen)
66%
0%
34%
Oui 09.12.2020
13.468 Mariage civil pour tous
21969 Art. 252 Abs. 2 (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 255, Art. 255 Randtitel, Art. 255a, Art. 256 Randtitel und Art. 259a ZGB, Art. 16 Abs. 3, Art. 23 und Art. 24 Abs. 3 FMedG)
Code civil suisse (Mariage pour tous)
70%
1%
30%
Oui 09.12.2020
13.468 Mariage civil pour tous
21968 Art. 252 Abs. 2 (gilt auch für Art. 255 Randtitel I, Art. 255a, Art. 256 Randtitel und Art. 24 Abs. 3 FMedG)
Code civil suisse (Mariage pour tous)
62%
1%
37%
Oui 09.12.2020
20.483 Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19
21967 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)
77%
2%
21%
Oui 09.12.2020
19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification
21966 Art. 11 Abs. 3
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
59%
0%
41%
Oui 09.12.2020
19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification
21965 Art. 9a Abs. 1 Bst. a
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
58%
0%
42%
Non 09.12.2020
20.084 Loi COVID-19. Modification
21943 Rückkommensantrag Aeschi Wiederholung der Abstimmung bei Art. 17 Bst. f
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)
47%
2%
51%
Non 09.12.2020
20.084 Loi COVID-19. Modification
21962 Ziffer II (gilt auch für Art. 30 Übergangsbestimmungen)
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)
45%
0%
55%
Non 09.12.2020
20.084 Loi COVID-19. Modification
21961 Art. 17 Bst. f
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)
49%
1%
50%
Oui 09.12.2020
20.084 Loi COVID-19. Modification
21960 Art. 12b Abs. 6 Bst. b und c
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)
78%
0%
22%
Oui 09.12.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21956 Art. 25a - Ausgabenbremse
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
100%
0%
0%
Oui 09.12.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21955 Art. 25a Abs. 4
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
67%
0%
33%
Oui 09.12.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21954 Art. 25a Abs. 2 Bst. e
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
58%
1%
41%
Oui 09.12.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21953 Art. 25a Abs. 1 und 2 Einleitungssatz
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
67%
1%
33%
Oui 09.12.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21952 Art. 23 Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
54%
1%
45%
Oui 09.12.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21951 Art. 3 Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
52%
0%
48%
Non 09.12.2020
20.041 Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024
21950 Art. 2 - 705 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A236.0269 Internationale Mobilität Bildung
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2021
42%
2%
57%
Oui 09.12.2020
20.041 Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024
21949 UVEK - 810 Bundesamt für Umwelt A236.0121 Umwelttechnologie (glit auch für fruher bewilligte, laufende Kredit V0307.00 und für Bundesbeschluss Ia, Art. 7 und f!r Bundesbeschluss II Art. 2, Bst. i)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021
71%
0%
29%
Oui 09.12.2020
20.041 Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024
21948 WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0273 Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021
61%
2%
38%
Oui 09.12.2020
20.041 Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024
21947 WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0260 Innovations- und Projektbeiträge
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021
60%
1%
39%
Oui 09.12.2020
20.041 Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024
21945 WBF - 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021
58%
1%
41%
Oui 09.12.2020
20.041 Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024
21944 EDI - 318 Bundesamt für Sozialversicherungen A231.0247 Kinderschutz/Kinderrechte (gilt sauch für den Bundesbeschluss II, Art. 2 Bst. a)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021
62%
1%
38%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21938 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
44%
25%
31%

Sélection de votes importants