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24248 résultats

18.4228 Garantir à tous l'accès à la contraception

18.4226 Mettre fin aux bonus liés au volume de prestations et autres "kickbacks"

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

22049 Art. 59b Abs. 1bis Bst. h

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

22048 Art. 59b Abs.1bis Bst. c

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

22047 Art. 59b Abs. 1bis Bst. b

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

22046 Art. 59abis

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

22045 Art. 59abis

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

22044 Art. 47a Abs. 4

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

22043 Art, 43 Abs. 5ter

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

22042 Art. 43 Abs. 5

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

18.4246 Prendre les mesures institutionnelles permettant de s'assurer du respect des normes de durabilité incluses dans les accords commerciaux

18.4138 Halte à l'exportation de matériel de guerre à la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite

18.4138 Halte à l'exportation de matériel de guerre à la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite

21964 Ordnungsantrag Glarner: Rückkommen auf Motion 18.4138 (Wiederholung der Abstimmung)

18.4219 Loi sur l'assurance-chômage. Délai-cadre pour les proches aidants

18.4203 Création d'une infrastructure de données moderne contenant des données de patients structurées en vue d'encourager la recherche sur l'être humain

18.4183 Des procédures efficaces et équitables en droit de la concurrence

18.4138 Halte à l'exportation de matériel de guerre à la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite

18.4131 Pas de programme Copernicus sans la Suisse

20.483 Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19

22023 Schlussabstimmung

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22021 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22020 Art. 19 Abs. 1bis, 1ter und 1quater (Gewässerschutzgesetz) (gilt auch für Art. 62d)

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22019 Art. 9 Abs. 3 Bst. a (Gewässerschutzgesetz) (gilt auch für Art. 27 Abs. 1bis)

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

22013 Art. 2 Abs. 1

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice