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24248 résultats

20.078 Surveillance des assurances. Modification

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22810 Art. 9a Abs. 1

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22808 Art. 2 Abs. 5 Bst. b

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22807 Art. 2 Abs. 5 Bst. b

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22806 Art. 2 Abs. 5 Bst. a

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

21.3016 Promouvoir la culture écologique des betteraves sucrières

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22804 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22803 Art. 54 Abs. 2bis Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22801 Art. 54 Abs. 2bis

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22800 Art. 19 Abs. 2

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22799 Eintreten

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22768 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation)

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22767 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport

22766 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée

21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport

22765 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en vue de l’application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver les modifications d’autres accords internationaux en relation avec la convention PEM

20.071 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification

22764 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

20.070 Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE

22762 Schlussabstimmung

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

22761 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

20.066 Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn

22760 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn

20.065 Doubles impositions. Convention avec le Koweït

22759 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït

20.060 Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)

22758 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

20.048 Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Approbation

22757 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

20.047 Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine

22756 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

20.032 Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire

22755 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice