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69 résultats

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25840 Art. 189 (Modèle)

22.041 Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

25784 Vote sur l'ensemble

22.403 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024

25686 Vote final

22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

25685 Vote final

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25684 Vote final

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25682 Vote final

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25681 Vote final

22.046 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

25598 Gesamtabstimmung

22.3792 Protéger le pouvoir d'achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement

22.025 Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

25466 Vote sur l'ensemble

22.005 Message sur l’armée 2022

22.3866 Pas de rémunération excessive pour les membres des directions et des conseils d'administration dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

25242 Vote sur l'ensemble

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25209 Vote sur l'ensemble

19.085 Loi sur les embargos. Modification

25150 Art. 2 Abs. 2ter

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25135 Vote sur l'ensemble

21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

24974 Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d und e, Art. 53 Abs. 1 und Übergangsbestimmungen Abs. 1)

22.003 Compte d'Etat 2021

24954 Vote sur l'ensemble

22.3367 Augmentation progressive des dépenses de l'armée

Sélection de votes importants

15 mar. 2024 - Le Parlement décide de réviser la loi sur le CO2 pour les années 2025-2030

15 mar. 2024 - Le Parlement révise la loi sur la protection de l'environnement en faveur de l'économie circulaire

11 mar. 2024 - Le Conseil national veut interdire la limitation de vitesse à 30 km/h sur les routes principales en ville