Votes au Conseil national
24248 résultats
Oui
09.12.2013
13.071 Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine
9735 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine
68%
3%
29%
Oui
09.12.2013
13.041 Budget 2014
9734 Sach- und Betriebsaufwand
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014
51%
1%
48%
Non
09.12.2013
13.041 Budget 2014
9733 Personalaufwand
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014
47%
2%
51%
Oui
09.12.2013
13.041 Budget 2014
9732 Bundesamt für Umwelt
A2310.0131, A4300.0105, A4300.0147
Sanierung von Altlasten, Natur und Landschaft und Revitalisierung
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014
55%
1%
44%
Oui
09.12.2013
13.041 Budget 2014
9731 Bundesamt für Kommunikation
A6210.0145 Beitrag Medienforschung
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014
66%
0%
34%
Non
09.12.2013
13.041 Budget 2014
9730 Eidg. Zollverwaltung
A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014
48%
1%
51%
Oui
05.12.2013
12.467 Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction
9697
56%
0%
44%
Oui
05.12.2013
12.027 Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi
9708 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)
52%
3%
44%
Oui
05.12.2013
12.027 Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi
9707 Eintreten
Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)
71%
4%
25%
Oui
05.12.2013
13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
9723 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA
64%
7%
29%
Oui
05.12.2013
13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
9722 Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA
63%
0%
37%
Oui
05.12.2013
13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
9720 Art. 1
Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA
58%
2%
40%
Oui
05.12.2013
13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
9717 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
99%
1%
0%
Non
05.12.2013
13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
9716 Art. 6a
Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
33%
1%
66%
Oui
05.12.2013
13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
9715 Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
74%
1%
26%
Oui
05.12.2013
13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
9714 Art. 3
Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
71%
2%
26%
Oui
05.12.2013
13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
9713 Art. 3
Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
69%
1%
30%
Oui
05.12.2013
13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
9711 Art. 1
Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
59%
2%
39%
Oui
05.12.2013
12.3983 Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée
9710
60%
1%
39%
Oui
04.12.2013
11.473 Compensation des risques
9705 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
72%
9%
19%
Non
04.12.2013
11.473 Compensation des risques
9706 Art. 17b Abs. 2
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
48%
1%
51%
Oui
04.12.2013
11.473 Compensation des risques
9704 Art. 17 Abs. 4
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
72%
0%
28%
Oui
04.12.2013
11.473 Compensation des risques
9703 Eintreten
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
75%
1%
24%
Oui
04.12.2013
11.431 Réhabilitation des personnes placées par décision administrative
9702 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative
74%
2%
24%
Oui
04.12.2013
11.431 Réhabilitation des personnes placées par décision administrative
9701 Art. 5
Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative
76%
1%
24%
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