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14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12354 Art. 30d, al. 1

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12353 Art. 30b, al. 2bis

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12352 Art. 30b, al. 2bis

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12351 Art. 30a, let. d

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12350 Art. 10h, al. 3

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12349 Art. 10h, al. 3

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12348 Art. 10h, al. 2

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12347 Art. 10h, al. 2

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12346 Art. 10h, al. 1bis

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12345 Art. 10h, al. 1

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12344 Art. 10h, al. 1

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12343 Art. 10e, al. 1 et 3

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

12340 Titre et art. 1, al. 2, let. c

Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

12337 Annexe, ch. II, Art. 18, al. 1 LUMin

Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

12336 Art. 9, al. 1

Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

12335 Art. 8, al. 1

Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

14.086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation

12334 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

12333 Ch. II, Remplacement d'expression, al. 1 et 2 (concerne que le texte italien)

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

15.3645 Pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile

14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

12328 Vote sur l'ensemble

Loi sur l’asile (LAsi)

14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

12327 Annexe, ch. I, Art. 84, al. 4 LEtr

Loi sur l’asile (LAsi)

14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

12326 Art. 115, let. g

Loi sur l’asile (LAsi)

14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

12325 Art. 115, let. f

Loi sur l’asile (LAsi)

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14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))