Votes au Conseil national
24261 résultats
Non
14.09.2015
13.3772 Distorsion du marché en raison d'un soutien inégal aux différentes énergies renouvelables
12390
42%
2%
56%
Non
14.09.2015
13.3752 Audit externe de la Poste suisse
12389
35%
1%
64%
Non
14.09.2015
13.3749 Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement
12388
43%
1%
57%
Non
14.09.2015
13.3736 Stratégie wi-fi pour la Suisse
12387
47%
4%
49%
Non
14.09.2015
13.3678 Projet pour une flexibilisation de l'interdiction de circuler la nuit pour les véhicules utilitaires lourds
12386
48%
0%
52%
Non
14.09.2015
14.4079 Renforcer l'exécution du droit en matière de construction hors zone à bâtir
12385
42%
1%
58%
Oui
14.09.2015
15.3795 Etat des lieux de la situation des lacs et cours d'eau de Suisse en matière de pêche
12384
72%
1%
27%
Non
14.09.2015
15.3382 Compensation de CO2 à l'étranger. Modification de la loi sur le CO2
12383
40%
2%
58%
Non
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12377 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
48%
3%
49%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12376 Art. 53, al. 1, let. abis (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
72%
0%
28%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12375 Art. 49b
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
59%
1%
40%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12374 Art. 49a (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
71%
0%
29%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12373 Art. 49a
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
72%
1%
28%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12372 Art. 41a, al. 2 et 3
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
54%
0%
46%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12371 Art. 39, al. 3
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
72%
0%
28%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12370 Art. 35i
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
63%
0%
37%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12369 Art. 35h
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
63%
0%
37%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12368 Art. 35g
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
69%
0%
31%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12367 Art. 35f
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
53%
1%
46%
Oui
14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12366 Art. 35f
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
60%
2%
39%
Oui
14.09.2015
15.474 Procédure applicable au programme de la législature
12365 Vote sur l'ensemble
Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)
100%
0%
0%
Non
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12359 Art. 32abis, al. 1
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
41%
1%
59%
Non
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12358 Art. 31, al. 2
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
41%
1%
59%
Non
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12357 Art. 30h et art. 30e, al. 2
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
38%
0%
62%
Oui
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12356 Art. 30d
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
64%
8%
28%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%