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24263 résultats

15.3013 Examen stratégique des tâches de la Confédération

14.4004 Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

12547 Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

12545 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

12544 Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

12543 Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

12542 Art. 2, al. 1

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

15.028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

12541 Vote sur l'ensemble

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

15.028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

12540 Art. 18, al. 1ter

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

10.426 Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

12539 Vote sur l'ensemble

Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

10.426 Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

12538 Entrer en matière

Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

15.3495 Elargir les critères définissant le caractère d'utilité publique dans la LIFD et la LHID

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12535 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12534 Art. 87, al. 2

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12533 Art. 42, al. 6

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12532 Art. 25, al. 3

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12531 Art. 22, al. 2

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12530 Art. 22, al. 1

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12529 Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

13.3743 Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires

13.3740 Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

13.314 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

13.311 Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

13.307 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

13.301 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))