Votes au Conseil national

14.022 Loi sur le renseignement

13.109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

15.2011 Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

13.2029 Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

10.500 Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

13.303 Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

13.302 Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

14.428 Assurance-chômage. Empêcher les abus

14.425 Rendre les activités de la FINMA plus transparentes

14.424 Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

14.423 Pour la suppression de la concurrence déloyale et la promotion de conditions de travail humaines dans l'industrie du textile

14.419 Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle

14.418 Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident

13.3945 Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons limitrophes

13.3904 Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

13.3868 Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

13.3866 Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

13.3848 Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

13.3800 Supprimer l'obligation de remplir une déclaration d'impôt

13.3696 Protection des données contre protection des fraudeurs

15.3158 Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

14.4239 Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse