Votes au Conseil national
24282 résultats
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13550 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
75%
0%
25%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13549 Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
96%
0%
4%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13548 Art. 4 Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
64%
0%
36%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13547 Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
97%
0%
3%
Non
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13546 Art. 3 Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
42%
3%
55%
Non
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13545 Art. 3 Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
36%
0%
64%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13544 Art. 2 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
97%
0%
3%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13543 Art. 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
64%
0%
36%
Non
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13542 Art. 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
44%
4%
52%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13541 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
97%
0%
3%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13540 Art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
64%
0%
36%
Non
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13539 Art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
46%
3%
51%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13538 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
75%
1%
24%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13537 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
98%
0%
2%
Non
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13536 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
43%
4%
53%
Non
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13535 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
36%
0%
64%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13534 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
72%
1%
27%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13533 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
98%
1%
2%
Non
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13532 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
42%
3%
54%
Non
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13531 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
36%
0%
64%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13530 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)
100%
0%
0%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13529 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
100%
0%
0%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13528 Gesamtabstimmung
Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
99%
0%
1%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13527 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
100%
0%
0%
Oui
09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13526 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020
69%
2%
30%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%