smartmonitor

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13644 4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17a Abs. 2

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

0%

100%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13646 Ordnungsantrag Amstutz (Wiederholung der Abstimmung zu Art. 17a Abs. 2

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

100%

0%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13642 4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17d Abs. 3

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

47%

1%

52%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13643 4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17d Abs. 2 Bst. a und abis

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

58%

0%

42%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13641 4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17d Abs. 1

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

67%

0%

33%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13640 4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17a Abs. 2

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

37%

1%

62%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13639 1. Mineralölsteuergesetz - Art. 12d

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

57%

1%

42%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13638 1. Mineralölsteuergesetz - Art. 12 Abs. 2

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

63%

1%

37%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13637 1. Mineralölsteuergesetz - Art. 12 Abs. 2

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

67%

0%

33%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13636 Art. 9 Abs. 2

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

65%

0%

35%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13635 Art. 7 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

100%

0%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13634 Art. 6 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

100%

0%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13633 Art. 5 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

61%

0%

39%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13632 Art. 4 Abs. 2

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

68%

0%

32%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13631 Art. 2 Abs. 2 Einleitungssatz und Bst. b und c

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

38%

0%

62%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13629 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

68%

0%

32%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13627 Art. 131 Abs. 2 Bst. b (neuer Zusatz)

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

64%

1%

35%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13626 Art. 131 Abs. 2 Bst. b (erster Teil des Satzes)

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

67%

1%

33%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13623 Art. 86 Abs. 6

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

68%

0%

32%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13621 Art. 86 Abs. 5

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

65%

0%

35%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13620 Art. 86 Abs. 2 Bst. b und g Und Art. 196 Abs. 2ter

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

68%

0%

32%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13619 Art. 196 Abs. 2ter

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

67%

0%

33%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13618 Art. 86 Abs. 2 Bst. g

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

68%

0%

32%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13617 Art. 86 Abs. 2 Bst. g

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

67%

0%

33%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13615 Rückweisungsantrag der 4 Vorlagen

73%

1%

26%

Votes au Conseil national

24312 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important