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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24312 résultats

Oui 27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15706 Eintreten
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Belize
67%
1%
33%
Oui 27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15705 Eintreten
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Barbade
66%
1%
33%
Oui 27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15704 Eintreten
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Aruba
66%
1%
33%
Oui 27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15703 Eintreten
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Argentine
62%
1%
38%
Oui 27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15702 Eintreten
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Antigua-et-Barbuda
66%
1%
33%
Oui 27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15701 Eintreten
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Andorre
66%
1%
33%
Oui 27.09.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
15751 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
67%
0%
33%
Oui 27.09.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
15750 Art. 3
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
67%
0%
33%
Oui 27.09.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
15749 Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
66%
0%
34%
Oui 27.09.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
15748 Art. 2 Abs. 1bis (neu)
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
63%
2%
35%
Non 27.09.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
15747 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
34%
1%
65%
Oui 27.09.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
15746 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
67%
0%
33%
Oui 27.09.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
15745 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
65%
2%
33%
Oui 27.09.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
15744 Art. 2 (gilt auch für Art. 1 und 3)
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
67%
0%
33%
Non 27.09.2017
17.3362 Fixation du montant du financement de l'aide publique au développement
15743
45%
3%
52%
Oui 27.09.2017
17.036 Exposition universelle 2020 de Dubaï
15700 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2020 de Dubaï
71%
14%
14%
Non 26.09.2017
16.3434 APEA. Améliorer la transparence
15689
39%
0%
61%
Non 26.09.2017
16.3433 Appliquer temporairement la procédure accélérée aux requérants d'asile venant de pays sûrs
15688
34%
1%
65%
Non 26.09.2017
16.3392 Base légale de la poignée de main
15687
31%
3%
66%
Oui 26.09.2017
16.3335 Mettre un terme aux abus des extraits du registre des poursuites
15686
59%
1%
41%
Oui 26.09.2017
16.3330 Lieux de culte musulmans. Interdiction des financements étrangers et obligation de transparence
15685
50%
3%
47%
Oui 26.09.2017
16.3297 Renforcer la gouvernance de la stratégie numérique suisse
15684
53%
2%
45%
Non 26.09.2017
16.3294 Taxe d'immigration pour les frontaliers. Préparer une proposition
15683
30%
1%
70%
Non 26.09.2017
16.3258 Les cantons sont asphyxiés par le poids financier de l'accueil des migrants
15682
12%
5%
83%
Oui 26.09.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
15681 Art. 22 Abs. 1 Bst. i
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
61%
1%
38%

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