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24288 résultats

17.459 Pour des loyers sans rendement initial abusif

17.446 Instauration d'un référendum financier

17357 Le vote vaut également pour iv. pa. 18.417 Bäumle. Introduire le référendum financier facultatif au niveau fédéral

17.440 Elaboration d'une loi fédérale sur le chanvre

17.074 Surveillance exercée sur le Service de renseignement de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3498 (CPS-CS)

18.017 Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe

17355 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

18.3000 Stimuler les investissements pour maintenir à long terme les installations suisses de production électrique

16.075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire

17344 Art. 9, al. 2

Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

17.419 Traiter les interventions dans un délai raisonnable

17.416 Assemblée fédérale. Règles de récusation

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17331 Art. 11, al. 1, let. a

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17330 Art. 4, al. 1, 1bis et 2

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17329 Art. 11, al. 1, let. c

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17328 Art. 9a (le vaut égalment pour l'art. 11a0 et pour la disposition transitoire al. 2)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17327 Art. 9, al. 1ter et 1quater

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17325 Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17326 Art. 10, al. 1quinquies - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17324 Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2, al. 1ter et al 1quinquies

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17323 Art. 10, al. 3, let. f - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17322 Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17321 Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

17.070 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation

17286 Vote final

Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées

17.068 Double imposition. Convention avec le Kosovo

17285 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

17.066 Double imposition. Convention avec le Pakistan

17284 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan

17.064 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants

17283 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants

17.063 Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire

17282 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))