Votes au Conseil national

19703 DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF

19704 DFI: Office fédéral de la culture: groupe de prestations 1

19696 DFI: Office fédéral de la culture, art. 2, lett. k.: A231.0120 indemnités versées à la ville de Berne pour la culture

19697 Motion d'ordre Nordmann

19695 Office fédéral de l'environnement. Groupe de prestations 1

19700 Office fédéral de l'environnement: A236.0126 Revitalisation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. aj)

19693 art. 2 lett. ai

19702 DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie

19701 DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie

19699 DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0234 paiements directs versés dans l'agriculture (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ah)

19692 lett. ag

19687 DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0225 Contributions à la recherche (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib)

19688 DEFR: A202.0137 Bureau de la consommation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ac)

19690 DEFR: Office fédéral de l'agriculture, groupe de prestations 1

19681 Art. 1 et 2

19680 Art. 2, let. x - DDPS: Domaine de la défense

19677 DFI: A231.0246 Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre r)

19676 DFI: Groupe de prestations 2 - Assurance maladie et accidents: paramètre Part des frais administratifs par rapport aux coûts totaux de l’assurance-maladie (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre p)

19675 DFI: Groupe de prestations 1 - Santé: paramètre Part de cabinets médicaux avec dossiers médicaux électroniques (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre o)

19674 DFI: Groupe de prestations 1 - Santé (vaut également pour l’AF II, art. 2, let. n)

19672 DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m)

19671 DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m)

19670 DFI: BFEG - A2310.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes (vaut également pour AF II, art. 2 let. j

19669 Art. 2, let. d, e, f, g, h, ae et af

19668 DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement