smartmonitor

24261 résultats

18.474 Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias

18.470 Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

19782 Le vote vaut également pour les iv. pa. 18.471 et 18.472

18.468 Vote électronique. Suspendre les travaux

18.433 Peine réellement à vie pour les auteurs de crimes particulièrement graves, car les victimes et leurs proches sont aussi affectés à vie

18.435 Augmenter de manière significative la durée maximale des peines privatives de liberté

17.452 Renforcer la responsabilité individuelle dans le système de santé

17.406 Pour un partenariat social moderne

19777 Le vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407

16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

19771 Vote sur l'ensemble

Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

19768 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

19767 Art. 8a (vaut aussi pour l'art. 8b du projet 2 "Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aus parlementaire")

Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

19766 Entrer en matière

Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19759 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19758 Art. 2, let. e

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19757 Art. 2, let. d

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19756 Art. 2, let. c

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19755 Art. 2, let. b

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19754 Art. 2, let. b

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19753 Art. 2, let. b

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19752 Art. 2, phrase introcuctive à la let. a et let. a

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19750 Proposition de renvoi au CF

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19749 Entrer en matière

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.3965 Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d'aéroport

19.3237 Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées

19.042 Budget 2019. Supplément II

19734 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))