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15.075 Loi sur les produits du tabac

21885 Art. 12 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

43%

1%

57%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21884 Art. 10 Abs. 1 Bst. e

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

49%

0%

51%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21883 Art. 8 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 48)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

66%

1%

33%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21882 Art. 7 Abs. 3 (neu)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

60%

1%

39%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21881 Art. 7 Abs. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

53%

1%

46%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21880 Art. 6 Abs. 3 (neu)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

67%

1%

32%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21879 Art. 6 Abs. 1 Bst. bbis und bter

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

62%

2%

36%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21878 Art. 5 Abs. 2

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

70%

0%

30%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21877 Art. 2 Abs. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

59%

2%

40%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21876 Art. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

55%

1%

44%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21875 Art. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

55%

1%

44%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21874 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

74%

1%

25%

20.459 Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires

21871 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

100%

0%

20.072 Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres

21870 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)

99%

0%

1%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21869 Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

50%

6%

44%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21868 Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

70%

5%

25%

18.069 CC. Modification (Droit des successions)

21867 Schlusstitel, 1. Abschnitt, Art. 16a

Code civil suisse (Droit des successions

59%

0%

41%

18.069 CC. Modification (Droit des successions)

21866 Art. 216 Abs. 2 und 3

Code civil suisse (Droit des successions

57%

0%

43%

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21865 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

80%

2%

17%

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

21864 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

81%

2%

16%

20.038 Train de mesures en faveur des médias

21863 Gesamtabstimmung

Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

99%

1%

0%

20.038 Train de mesures en faveur des médias

21862 Ziffer römisch II Abs. 2 und 3

Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

99%

1%

0%

20.483 Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19

21860 Gesamtabstimmung

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

65%

3%

33%

20.483 Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19

21859 Eintreten

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

66%

2%

32%

20.093 Déclaration du Conseil national. Pas de prescriptions plus strictes en lien avec le Covid-19 pour les sports d’hiver en Suisse

21849

53%

5%

42%

Votes au Conseil national

24248 résultats

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