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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24248 résultats

Non 17.12.2020
19.3092 Conséquence du développement du programme Dazit. Adaptation législative et protection des opérateurs en douane suisses
22175
43%
3%
55%
Non 17.12.2020
19.3027 Des allocations familiales exonérées d'impôt
22174
38%
1%
62%
Oui 17.12.2020
18.4399 Assurer l'acceptation de l'argent liquide à long terme
22173
78%
2%
20%
Oui 17.12.2020
18.4363 TVA pour les tour-opérateurs étrangers
22169
57%
1%
42%
Non 17.12.2020
18.4339 Fraude fiscale. Evaluer son ampleur et comparer les moyens de lutte efficaces contre ce phénomène
22168
44%
0%
56%
Non 17.12.2020
18.4338 Donner les mêmes moyens de surveillance contre les personnes soupçonnées de fraude fiscale que contre celles bénéficiant de prestations des assurances sociales
22167
34%
1%
65%
Oui 17.12.2020
18.4292 Savoir garder la mesure. En finir avec les chicanes de la procédure d'annonce de l'impôt anticipé
22166
57%
1%
42%
Non 17.12.2020
18.4261 Mettre fin aux subventions pour les engins agricoles qui mettent en péril le climat
22165
44%
2%
54%
Non 17.12.2020
18.4214 Immeubles de l'Administration fédérale des douanes. Pas de ventes déraisonnables entraînant des coûts élevés pour la Confédération
22164
34%
1%
66%
Non 17.12.2020
18.4115 Réduire les frais engagés par la Confédération
22163
28%
0%
72%
Non 17.12.2020
09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois
22159 Beschluss über Sistierung des Geschäfts
Loi fédérale sur les droits de timbre
49%
1%
50%
Oui 17.12.2020
20.4263 Stratégie de renforcement de la charte sur l'égalité salariale
22158
65%
1%
34%
Oui 17.12.2020
20.400 Egalité salariale. Transmission des résultats de l'analyse à la Confédération
22157
62%
1%
37%
Oui 17.12.2020
19.317 Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel
22156
49%
5%
46%
Oui 17.12.2020
19.306 Pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle
22155
50%
14%
36%
Oui 17.12.2020
19.303 Coûts d'intégration
22154
73%
1%
26%
Oui 17.12.2020
18.310 Energie hydraulique. Pour un assouplissement de la loi fédérale sur la protection des eaux
22153
60%
0%
40%
Oui 17.12.2020
20.4262 Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d'épuration des eaux usées
22149
79%
9%
13%
Oui 17.12.2020
20.3940 Plus de plastique recyclé dans les emballages en plastique pour les boissons et les produits de nettoyage
22148
56%
3%
41%
Oui 17.12.2020
20.084 Loi COVID-19. Modification
22152 Abstimmung zur Dringlichkeitsklausel
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)
99%
0%
1%
Oui 17.12.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
22151 Abstimmung zur Dringlichkeitsklausel
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
99%
0%
1%
Oui 17.12.2020
20.3286 Promotion du transport de marchandises sur le Rhin
22147
73%
1%
26%
Oui 17.12.2020
20.3221 Renforcer l'efficacité du transport de marchandises sur le rail grâce à l'automatisation
22146
73%
0%
27%
Oui 17.12.2020
19.4562 Permettre le sauvetage aérien même par mauvais temps
22145
99%
1%
0%
Oui 17.12.2020
19.4381 Conditions-cadres pour les véhicules utilitaires moins polluants
22144
97%
1%
2%

Sélection de votes importants