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  • légi. 52 (2023 - 2027)
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  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24248 résultats

Oui 04.03.2021
20.3268 Biens essentiels. Réduire notre dépendance économique
22394
69%
2%
29%
Oui 04.03.2021
19.4560 Réduire la bureaucratie pour faciliter l'engagement de travailleurs saisonniers
22393
82%
1%
18%
Oui 04.03.2021
21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport
22392 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
100%
0%
0%
Oui 04.03.2021
21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport
22391 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée
100%
0%
0%
Oui 04.03.2021
21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport
22390 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en vue de l’application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver les modifications d’autres accords internationaux en relation avec la convention PEM
99%
1%
0%
Non 04.03.2021
19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
22389 Ziff. 3 Art. 19 Abs. 1bis, 1ter und 1quater (gilt auch für Art. 62d)
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)
48%
0%
52%
Oui 04.03.2021
19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
22388 Ziff. 2 Art. 164a
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)
54%
1%
46%
Oui 04.03.2021
19.065 Loi sur les EPF. Modification
22387 Art. 37a Abs. 5
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
66%
1%
34%
Oui 04.03.2021
19.065 Loi sur les EPF. Modification
22386 Art. 37a Abs. 1
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
66%
0%
34%
Oui 04.03.2021
19.065 Loi sur les EPF. Modification
22385 Art. 37 Abs. 2bis
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
58%
0%
42%
Oui 04.03.2021
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
22382 Ia, Art. 3 Bst. x (gilt auch für Art. 3a)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
68%
7%
25%
Oui 04.03.2021
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
22381 Art. 7 Abs. 2 Bst. g
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
59%
7%
34%
Oui 03.03.2021
19.472 Equilibre des sexes dans les représentations parlementaires
22378
55%
2%
43%
Oui 03.03.2021
19.457 Adapter l'entretien après le divorce au contexte actuel
22377
61%
4%
35%
Oui 03.03.2021
19.438 Nullité du transfert d'un manteau d'actions
22376
85%
1%
14%
Oui 03.03.2021
18.478 Vérifiabilité des procédures de naturalisation. Procès-verbal obligatoire
22375
66%
0%
34%
Oui 03.03.2021
19.463 Réaliser un programme Jeunesse et Alimentation
22374
63%
3%
34%
Oui 03.03.2021
16.493 Droit d'auteur. Pas de redevance pour les espaces privés des hôtels, des logements de vacances, des hôpitaux et des prisons
22373
64%
1%
35%
Non 03.03.2021
20.4337 Mortalité, invalidité et risques selon la profession et la classe sociale en Suisse
22372
45%
0%
55%
Oui 03.03.2021
20.3910 Déclaration du pays de production des pains et produits de boulangerie
22371
91%
2%
8%
Oui 03.03.2021
20.3588 Améliorer les données sur les conséquences pour l'un et l'autre sexes
22370
61%
3%
37%
Oui 03.03.2021
20.071 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification
22369 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
91%
9%
0%
Oui 03.03.2021
20.071 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification
22368 Art. 24 Abs. 3
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
64%
0%
36%
Oui 03.03.2021
20.071 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification
22367 Art. 9 Abs. 1bis
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
56%
2%
42%
Oui 03.03.2021
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
22366 Ziff 5 / Art. 25a Abs. 3
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
56%
1%
43%

Sélection de votes importants