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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24248 résultats

Non 10.03.2021
19.3390 Laine de mérinos soumis à la pratique du "mulesing". Obligation de déclaration
22597
46%
1%
53%
Oui 10.03.2021
19.3373 Allocations pour perte de gain. Mettre le service militaire et la maternité sur un pied d'égalité
22596
69%
4%
27%
Non 10.03.2021
19.3362 Mesures contre les "prix de vitrine"
22595
37%
0%
63%
Non 10.03.2021
19.3352 Changement d'assureur-maladie malgré des retards de paiement et un acte de défaut de biens
22594
34%
2%
64%
Non 10.03.2021
19.3331 Equité pour les personnes soumises à cotisation AVS sans être affiliées à une caisse de pension
22593
31%
3%
67%
Non 10.03.2021
19.3318 Médicaments protégés par un brevet. Mesures visant à freiner la hausse des coûts
22577
50%
0%
50%
Non 10.03.2021
19.3315 Assurance-maladie "light". Une option meilleur marché?
22576
25%
2%
73%
Non 10.03.2021
19.3310 Des incitations fiscales pour une vraie politique nataliste en Suisse
22575
13%
1%
86%
Non 10.03.2021
19.3308 Inverser la tendance à l'augmentation du nombre des médecins étrangers
22574
27%
2%
71%
Non 10.03.2021
19.3285 Prix des médicaments. Exemple de la saga Lucentis versus Avastin. Quand la Suisse prendra-t-elle enfin des mesures?
22573
47%
4%
49%
Oui 10.03.2021
19.3263 Interdiction d'importation et de transit de trophées de chasse issus d'animaux figurant dans les annexes I à III de la CITES
22570
65%
3%
32%
Oui 10.03.2021
19.3242 Assurance-maladie. Enfin instaurer la transparence dans le domaine ambulatoire
22569
65%
0%
35%
Oui 10.03.2021
19.3221 Vaccins. Améliorer l'approvisionnement et simplifier l'autorisation de mise sur le marché
22568
98%
1%
1%
Oui 10.03.2021
19.3202 Médicaments. Baisser les coûts en autorisant les importations parallèles
22567
79%
2%
19%
Oui 10.03.2021
19.3200 Obligation de déclarer les peaux de reptiles
22560
57%
2%
41%
Non 10.03.2021
19.3197 Favoriser l'accès aux moyens de contraception pour les jeunes en Suisse
22559
35%
2%
63%
Non 10.03.2021
19.3190 Loi-cadre visant à promouvoir à l'échelon national l'accueil extrafamilial des enfants afin de favoriser la conciliation entre famille et travail, l'égalité entre femmes et hommes et l'égalité des chances pour les enfants
22558
45%
3%
52%
Oui 10.03.2021
19.3130 Encourager la diffusion du dossier électronique du patient avec des formes particulières d'assurance
22556
64%
1%
36%
Non 10.03.2021
20.3976 Prévention et reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle
22555
47%
1%
52%
Oui 10.03.2021
19.083 Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire
22553 Eintreten auf einen direkten Gegenentwurf
Arrêté fédéral concernant une « sortie progressive de la recherche fondée sur l’expérimentation animale » (contre-projet à l’initiative populaire « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire ») (Projet de la minorité de la CSEC du 13.08.2020)
72%
6%
23%
Non 10.03.2021
19.083 Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire
22552 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
44%
1%
55%
Oui 10.03.2021
19.083 Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire
22551 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
57%
1%
42%
Oui 10.03.2021
19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)
22550 Art. 59 Abs. 1, 1bis, 1ter und 6
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
58%
0%
42%
Oui 10.03.2021
19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)
22549 Art. 43 Abs. 5quinquies
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
64%
0%
36%
Oui 10.03.2021
19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)
22548 Art. 43 Abs. 5ter
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
58%
0%
42%

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