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24201 résultats

12.411 Dépôt définitif pour les déchets radioactifs. Droit à une indemnisation

13.3284 Désaffectation des centrales nucléaires suisses. Solution sur la base d'accords

9001 Ordnungsantrag

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

9000 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8999 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8998 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8997 Art. 10a Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8996 Art. 7a Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8995 Art. 4 Abs. 4

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8994 Art. 4 Abs. 3

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8993 Art. 2 Abs. 2

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8992 Art. 1 Abs. 2

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

8991 Po. 05.3121

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

8989 Mo. 09.3852

13.3014 Elaboration d'une stratégie plus active visant à concrétiser les dispositions légales relatives à la représentation des genres et des communautés linguistiques au sein des organes extraparlementaires

10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

8987 Art. 46 Abs. 5

Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

8986 Art. 30a Abs. 3 (gilt auch für Art. 47 Abs. 1 Bst. c)

Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

12.505 Instauration exceptionnelle de péages routiers en zone urbaine. Créer une base constitutionnelle

12.493 La loi fédérale sur la circulation routière va trop loin. Pour une abolition de l'interdiction des fanions

12.481 Renforcer la surveillance financière et éviter la sous-capitalisation des centrales nucléaires suisses

12.480 Cadastre des bâtiments contenant de l'amiante et mesures préventives

13.3365 Davantage de transparence dans le secteur des matières premières

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

8977 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

8976 4. DNA-Profil-Gesetz Art. 16 Abs. 1 Bst. e bis l und Abs. 3 und 4

Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

8975 Art. 369 Abs. 1bis

Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice