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24261 résultats

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

11313 Vote final

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

11312 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

11311 Vote final

Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

11310 Vote final

Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

12.503 Adapter la LSA pour les assurances coopératives

11309 Vote final

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

10.450 Réprimer durement la vente de données bancaires

11308 Vote final

Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

13.464 Introduire l'initiative populaire législative. Combler une lacune dans les droits populaires

13.460 Sanctionner les personnes qui déposent des demandes d'asile abusives

13.459 Faire dépendre les loyers du renchérissement et non plus du taux hypothécaire de référence

13.461 Pour que l'internement prime la thérapie

13.453 Plus d'internements, moins de thérapies

13.448 LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

11298 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

11297 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

11296 Proposition de suspendre le traitement de l'objet

Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

14.3299 Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales

14.3044 Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière

14.3043 Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points

14.045 Message sur les immeubles du DFF 2014

11292 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

14.045 Message sur les immeubles du DFF 2014

11291 Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

14.045 Message sur les immeubles du DFF 2014

11290 Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

14.076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées

11289 Vote sur la clause d'urgence

Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

13.447 Donner au Parlement la compétence de nommer le juge suisse à Strasbourg

13.440 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

12.494 Renforcer l'administration directe des preuves au cours de la procédure pénale

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))