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14.3095 Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

11549

60%

0%

40%

14.071 Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France

11548 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

84%

1%

16%

14.3671 Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

11554

46%

3%

51%

14.3671 Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

11553 Motion d'ordre Schneider-Schneiter (répéter le vote sur la motion 14.3671)

71%

10%

19%

13.472 Interdire les vols de nuit sur tous les aéroports nationaux pour ménager la santé des riverains

11546

62%

3%

34%

13.470 Relèvement des peines sanctionnant les infractions violentes

11545

61%

1%

39%

13.2062 Egalité des droits pour les homosexuels

11544

50%

4%

46%

13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

11543

56%

5%

39%

13.304 Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis)

11542

55%

1%

44%

14.3671 Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

11541

48%

4%

48%

14.3667 Tribunal fédéral. Dissenting opinions

11540

61%

2%

37%

14.3666 Article 198 CP. Infraction poursuivie d'office dans certains cas

11539

73%

6%

21%

14.3665 Compléter l'article 260bis CP (art. 187 CP, "Actes d'ordre sexuel avec des enfants")

11538

80%

5%

15%

14.065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation

11532 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

81%

18%

2%

14.065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation

11533 Art. 2, al. 1, let. b

Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

69%

2%

29%

14.065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation

11531 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

98%

0%

2%

14.064 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo

11530 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

89%

6%

4%

14.064 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo

11529 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

89%

0%

11%

14.048 Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie

11527 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière

100%

0%

08.432 La Suisse doit reconnaître ses enfants

11525 Vote sur l'ensemble

Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

66%

2%

32%

08.432 La Suisse doit reconnaître ses enfants

11524 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

66%

2%

31%

08.432 La Suisse doit reconnaître ses enfants

11526 Entrer en matière sur les deux projets

66%

3%

32%

14.084 Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie

11523 Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2)

Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

63%

6%

30%

14.084 Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie

11522 Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1)

Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

70%

7%

23%

13.036 Service universel. Disposition constitutionnelle

11518 Entrer en matière

Option A à C – Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

45%

1%

54%

Votes au Conseil national

24261 résultats

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