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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24261 résultats

Oui 20.03.2015
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
11731 Vote final
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
59%
2%
39%
Oui 20.03.2015
14.2012 Pour le respect des droits des enfants palestiniens
11730
69%
1%
31%
Oui 20.03.2015
14.2010 Baisser les coûts de l'assurance-maladie pour les familles
11729
67%
1%
32%
Oui 20.03.2015
13.2051 Palestine. Plus de violation des droits de l'enfant
11728
69%
2%
29%
Oui 20.03.2015
13.2020 Contre la discrimination des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres
11727
61%
1%
39%
Oui 20.03.2015
14.2011 Halte aux privilèges de la FIFA
11726
59%
7%
34%
Oui 20.03.2015
13.2054 Améliorer la situation des femmes enceintes travaillant dans les services publics
11725
61%
1%
38%
Non 20.03.2015
11.449 Publication des mesures de protection des adultes
11724
44%
0%
56%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11721 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
71%
6%
23%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11720 Art. 42b LFINMA
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
72%
0%
28%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11719 Art. 42a LFINMA
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
71%
0%
29%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11718 Art. 42a, al. 3 et 4 LFINMA
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
71%
0%
29%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11717 Art. 161, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
72%
1%
28%
Non 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11716 Art. 148, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
47%
1%
52%
Non 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11715 Art. 147, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
37%
0%
63%
Non 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11714 Art.146, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
37%
0%
63%
Non 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11713 Art. 145, al, 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
39%
0%
61%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11712 Titre précédant à l'art. 116a, art. 116a et 116b
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
59%
0%
41%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11709 Art. 93, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 93, al, 2, art. 97, art.99, al, 1 et 4, art. 103, al. 3 et art. 108, al. 4)
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
57%
1%
42%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11705 Art. 109, al. 1
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
56%
0%
44%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11704 Art. 108, al. 1
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
56%
1%
44%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11703 Art. 106, al. 2, let. d
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
56%
1%
43%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11702 Art. 103, al. 3bis
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
58%
0%
42%
Non 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11701 Art. 103, al. 3
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
47%
2%
52%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11700 Art. 103, al, 2, let. c
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
69%
1%
31%

Sélection de votes importants

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >

Important

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Vers le vote >

Important

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%
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