smartmonitor

24266 résultats

15.416 Prendre en compte les conséquences qu'un projet d'acte peut avoir sur la famille

12748

67%

33%

15.403 FINMA. Devoir d'information et "stress tests"

12745

72%

28%

14.473 Revenir à un vrai Parlement de milice

12744

64%

35%

14.462 CPP. Droit de participer à l'administration de preuves. Ne pas empêcher l'établissement des faits et la manifestation de la vérité

12743

64%

36%

14.3728 Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

12742

43%

53%

13.080 LAMal. Compensation des risques; séparation de l‘assurance de base et des assurances complémentaires

12741 Eintreten

Loi fédérale sur l’assurance-maladie

72%

26%

14.074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

12739 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

98%

14.074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

12738 Art. 33 (Ausgabenbremse)

Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

98%

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

12737 Anhang . 4. Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung Art. 56 Abs. 3bis

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

71%

28%

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

12736 Art. 57a Abs. 2 Bst. d

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

57%

43%

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

12735 Art. 26 Abs. 4

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

77%

23%

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

12734 Art. 11b Abs. 4

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

71%

28%

14.456 Assurance contre le risque sismique. Création d'une base constitutionnelle

12732

65%

33%

14.454 Rester neutre en cas de mesures d'embargo

12731

65%

35%

14.450 Retirer la nationalité suisse aux doubles nationaux impliqués dans des activités terroristes ou des opérations de combat

12730

45%

53%

14.447 Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

12729

54%

46%

14.446 Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

12728

54%

45%

14.445 Incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat exercé pour le compte d'une autorité. Eviter les exceptions inutiles

12727

67%

30%

14.443 Renforcement de la formation professionnelle au niveau constitutionnel

12726

81%

16%

14.442 Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons

12725

55%

44%

15.3828 Soumettre la CNA à la surveillance financière du Contrôle fédéral des finances

12724

41%

57%

15.3494 Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015

12723

44%

55%

15.056 Double imposition. Convention avec l’Italie

12722 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie

71%

22%

15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

12721 Anhang - Steueramtshilfegesetz Art. 4 Abs. 3

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

70%

30%

13.479 Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

12720 Art. 70c

Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

65%

33%

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

60%

38%

Vers le vote >

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

66%

32%

Vers le vote >

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

68%

27%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

Important

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