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24267 résultats

14.095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins

12893 Eintreten

15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

12856 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

12855 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12854 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12853 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

15.020 LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

12852 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission)

15.018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

12850 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

14.087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire

12849 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»

14.086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation

12848 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure

14.058 Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

12847 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

12858 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12857 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»

13.105 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

12844 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

10.426 Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

12843 Schlussabstimmung

Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

15.2032 Pour une péréquation financière équitable

10.431 Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!

12837 Abschreibung

14.306 Prolongation par la Confédération de l'incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

13.305 L'administration de la fortune des institutions de prévoyance

12.300 Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture

14.015 Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

12833 Gesamtabstimmung

15.058 Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

12830 Gesamtabstimmung

15.060 Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

12829 Gesamtabstimmung

15.041 Budget 2016

12832 Antrag der Einigungskonferenz

15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

14.087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))