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24274 résultats

14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

13087 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

13085 Art. 26 Abs. 2 und 3

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

13084 Art. 26 Abs. 2 und 3

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

13083 Art. 16 Abs. 6

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

13082 Art. 16 Abs. 5 (gilt auch für Art. 20)

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

15.050 Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»

15.050 Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»

14.3148 Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse. Réduire les dettes au lieu d'augmenter les dépenses

14.3135 Sous-effectif inadmissible du Corps des gardes-frontière en Suisse orientale

14.3133 Péréquation financière intercantonale. Corriger la distorsion qui pénalise les cantons frontaliers

14.3116 Sociétés suisses possédant des filiales offshore. Colmater les échappatoires fiscales

14.3056 Assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux. La Suisse doit y contribuer

14.3040 Placements de la Banque nationale suisse. Protection des réserves et du climat

15.4024 Péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Pour un dispositif plus contraignant et une planification plus sûre

15.3702 RPT. Dépolitiser l'objectif de 85 pour cent dans la péréquation des ressources

15.3581 Examiner la possibilité de créer un fonds souverain

15.3627 Transport combiné non accompagné proche de la frontière. Correction des prescriptions en matière de remboursement de la RPLP

15.053 Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction

13065 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)

15.053 Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction

13064 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgsbenbremse

Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)

15.074 Double imposition. Convention avec l‘Albanie

13063 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie

15.071 Double imposition. Convention avec la Norvège

13062 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

15.070 Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

13061 Gesamtabstimmung

Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions

15.070 Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

13060 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

15.066 Double imposition. Convention avec Oman

13059 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))