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24274 résultats

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

13206 Schlussabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

13204 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

13203 Schlussabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

13202 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

13200 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.015 Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

13199 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique, SCSE)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13198 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire»)

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13197 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

13196 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

15.2028 Droits politiques à partir de 16 ans

15.307 La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux

15.306 Pour la séparation de la pratique de l'assurance de base des assurances privées. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale

14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

15.3792 Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME

15.3631 Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon"

15.3505 Objectifs stratégiques du Conseil fédéral. Prendre en compte le développement économique régional

14.475 Pour des dispositions d'application de la LAMal fédéralistes

15.308 Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie

13.300 Pour une caisse-maladie unique et sociale

14.319 Accorder la plus haute priorité à l'élargissement à six voies de l'A1 dans le canton d'Argovie

14.313 Elimination du goulet d'étranglement Berne-Wankdorf-Muri

13.315 Modification de la LAMal

10.323 LAMal. Assurance obligatoire des soins

09.318 Modification du droit pénal

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))