smartmonitor

24282 résultats

08.432 La Suisse doit reconnaître ses enfants

13793 Art. 24a Abs. 1 Bst. a

Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

14.4075 La Poste. Distribution du courrier pour tout le monde!

13791 Die Abstimmung gilt auch fü die Motion Maire 14.4091

14.4045 Loi fédérale sur la pêche. Autoriser l'utilisation d'hameçons avec ardillon dans les cours d'eau

14.4019 Arrêts Alptransit à Biasca. Pour que les trois vallées ne ratent pas le train

16.3066 Taxis, VTC et Uber. Pour une concurrence plus loyale

15.4092 Routes. Mesures de protection contre le bruit à partir de 2018

15.4087 Modification des exigences légales en matière d'aménagement du territoire pour les bâtiments hôteliers situés en dehors des zones à bâtir

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13783 Ziffer 7 - Art. 14 Abs. 3 Bst. c

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13782 Ziffer 2a - Art. 31a DBG Die Abstimmung gilt auch für Art. 32 Abs. 2 und 2bis, Art. 205e DBG sowie für Art. 9 Abs. 3 Bst. a, Abs. 3bis und 3quinquies, uund Art. 10 Abs. 1ter, Art. 72q und Art. 78f StHG

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13781 Ziff. 2a - Art. 31a DBG Die Abstimmung gilt auch für Art. 32 Abs. 2 und 2bis, Art. 205e DBG sowie für Art. 9 Abs. 3 Bst. a, Abs. 3bis und 3quinquies, uund Art. 10 Abs. 1ter, Art. 72q und Art. 78f StHG

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13779 Art. 46 Abs. 3 Bst. a

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13776 Art. 33a Die Abstimmung gilt auch für Art. 37 Abs. 2 Bst. cbis, Art. 38 Abs. 1 Bst. c, Art. 39a Abs. 3, Art. 70a Abs. 1 Bst. a0, Art. 72 Abs. 1 Bst. bbis

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13775 Art. 22 Abs. 7

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13774 Art. 22 Abs. 2 und 4 Die Abstimmung gilt auch für Art. 25 bis 27)

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13773 Art. 17 Abs. 5bis

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13772 Art. 17 Abs. 2

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13771 Art. 14 Abs. 3

Loi sur l’énergie (LEne)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

13770 Art. 2 Abs. 1

Loi sur l’énergie (LEne)

16.401 Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

13748 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

16.028 Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

13747 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

15.081 Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification

13746 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE

15.080 Innosuisse. Loi

13745 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.074 Double imposition. Convention avec l‘Albanie

13744 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie

15.071 Double imposition. Convention avec la Norvège

13743 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))