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24288 résultats

14.4292 Prise en charge des prestations fournies par les EMS. Un peu de bon sens

14.4291 Domaine ambulatoire de l'assurance obligatoire des soins. Garantir la qualité des soins et imposer la transparence

14.4288 Subsides de la Confédération destinés à réduire les primes de l'assurance-maladie. Nouveau mécanisme de répartition

14.4270 Encourager la production de fourrures suisses

14.4256 Méthode de calcul du taux d'invalidité. Faire en sorte que les personnes à bas revenus ne soient plus pénalisées

14.4252 Secrétariat d'Etat pour les questions familiales

14.4244 Il faut sauver le "Cantique suisse"!

14.4217 Exclure la viande aux hormones de nos étals

14.4210 Accueil de nuit d'urgence. Mesures prises ou à envisager

10.407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

14493 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

10.407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

14492 Art. 65 Abs. 1bis (gilt auch für Ziff. II)

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

10.407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

14491 Art. 16 Abs. 5

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

10.407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

14490 Eintreten

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

16.3146 Garantir le programme "Jeunesse et Sport"

16.3053 Dépistage des drogues au sein de l'armée

15.034 CO. Droit du registre du commerce

14484 Gesamtabstimmung

Code des obligations (Droit du registre du commerce)

15.034 CO. Droit du registre du commerce

14483 1 Zivilgesetzbuch - Art. 336 (gilt auch für Art. 337 - 348 sowie Art. 13e)

Code des obligations (Droit du registre du commerce)

15.034 CO. Droit du registre du commerce

14482 Art. 931 Abs. 1

Code des obligations (Droit du registre du commerce)

16.046 Message 2016 sur les immeubles du DFF

14478 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

16.046 Message 2016 sur les immeubles du DFF

14477 Art. 2 Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14475 Position "Personalausgaben" (gilt auch für den BB Art. 2 Bst. o)

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14474 Position "Beratung und externe Dienstleistungen" (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst. m)

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14473 WBF A231.0229 - Qualitäts- und Absatzförderung (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst j.)

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14472 EFD A231.0173 - Ausfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14471 EJPD A231.0159 - Integrationsmassnahmen Ausländer

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))