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14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

14624 Art. 8 Abs. 1 und 2 BVG

Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

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14623 Art. 35 AHVG

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14620 Art. 34bis AHVG

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14622 Art. 130 Abs. 3ter und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 7 BV

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

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14621 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur la garantie de l’équilibre financier de l’AVS

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14619 Art. 113 AHVG (gilt auch für Entwurf 2 Art. 130 Abs. 3quater und 3quinquies, Entwurf 3 (Eintreten) und Art. 14 Abs. 2 und Art. 33b BVG)

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14618 Art. 103 Abs. 1 AHVG

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14617 Art. 38 Abs. 2 VAG

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14616 Art. 37 Abs. 3bis VAG

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14615 Art. 35 Abs. 5 IVG (gilt auch für Art. 33bis Abs. 6 AHVGund Übergangsbestimmungen Bst. b IVG)

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14614 Ziff. 5 - Art. 25 Abs. 3 AHVG

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14613 Ziff. 5 Art. 22ter AHVG und Art. 17 BVG, Übergangsbestimmungen Bbis AHVG und Bst. f BVG (gilt auch für Art. 33bis abs. 5, Art. 35ter, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Art. 40 Abs. 2 IVG, Art. 9 Abs. 2 und 5 Bst. a, Art. 10 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3 und Bst. b Ziff. 2, Art. 11 Abs. 1 Bst. a und c ELG)

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14612 Ziff. 5 - Art. 23 AHVG (gilt auch für Art. 24, Art. 36 Abs. 1, Art. 37 Abs. 1, Übergangsbestimmungen Bst. c AHVG und Art. 4 Abs. 1 Bst. aquinquies ELG)

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15.3138 Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

15.3131 Renforcer le système de recherche automatisée de véhicules et de surveillance du trafic à la frontière du pays

15.3119 Coûts de réglementation. Accélérer l'informatisation des opérations douanières

15.3118 Coûts de réglementation. Harmoniser les procédures, les délais et les intervalles de paiement dans le domaine de l'imposition des entreprises

15.3113 Une marge de fluctuation pour plus d'équité fiscale

15.3109 RPT. Complément au rapport sur l'évaluation de l'efficacité

15.3103 Pas d'intérêts négatifs sur les avoirs du peuple

15.3100 Transparence fiscale pour les hauts salaires des managers

15.3098 Faut-il légiférer sur les trusts?

15.3096 Rapport sur la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse

15.3075 Abaisser le taux de TVA dans l'hôtellerie-restauration

15.3025 Préférence nationale pour l'emploi dans l'administration fédérale

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))