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24312 résultats

17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia

15210 7 Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung 724 Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung A231.0373 Hochseeschifffahrt

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia

15213 1 Behörden und Gerichte 110 Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

17.003 Compte d'Etat 2016

15206 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016

17.003 Compte d'Etat 2016

15205 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016

17.003 Compte d'Etat 2016

15204 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

17.003 Compte d'Etat 2016

15203 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016

16.3529 Ne pas entraver la densification vers l'intérieur du milieu bâti par des méthodes de mesure des immissions de bruit qui manquent de souplesse

16.3526 Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

16.3483 Non à la pénalisation inutile des entreprises d'électricité

16.3482 Accroître la transparence dans la fourniture du service universel dans le domaine postal

16.3481 Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions

16.3448 Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public

16.3441 Faire réévaluer par des experts indépendants la procédure relative aux hypothèses d'aléa sismique pour les centrales nucléaires suisses

16.3336 Faire passer à 10 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel

16.3310 Drones. Protéger la population contre les dangers potentiels

16.3257 Ne bradons pas les centrales hydrauliques suisses!

17.3012 Législation sur la poste

17.3011 Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15185 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15183 Ziff. 2 - Art. 17a Abs. 4

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15182 Ziff. 2 - Art. 15 Abs. 3bis

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15180 Ziff. 2 - Art. 9d Abs. 1 und 4 (gilt auch für Art. 22 Abs. 2bis)

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15178 Ziff. 2 - Art. 9a

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15177 Ziff. 2 - Art. 8a

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15172 Rückweisung der Vorlage 2

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))