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24312 résultats

16.068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

15.3848 Halte à la prévention ad nauseam

15.3843 Libérer les entreprises et les citoyens de la charge statistique. Réduire les effectifs de l'Office fédéral de la statistique

15.3832 Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements

15.3768 Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

15.3748 Aide sociale en faveur des chômeurs. Possibilités d'action de la Confédération

15.3742 AI. Economise-t-on sur le dos des plus faibles?

15.3740 Garantir la prévoyance vieillesse même en cas de fraude

15.3736 Interdiction d'importer des trophées de chasse

15.3734 Enquête sur le congé de paternité en Suisse

15.3731 Bilan du plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes. Mise en oeuvre

15.3722 Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

15.3680 Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

15.3647 Respect de la loi sur les langues par les organisations extérieures à l'administration fédérale

17.3272 Eviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre

16.4020 Données statistiques dans le domaine de l'intégration des personnes handicapées

16.3676 Relèvement des prestations de l'AVS au niveau des remboursements de l'AI pour les appareils auditifs. Mettre tous les adultes malentendants sur un pied d'égalité

16.3631 Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital

15.087 Loi sur les fonds de compensation

15307 Art. 8 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

14.417 Amender le régime de financement des soins

15306 Art. 25a Abs. 5

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

16.431 Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la loi sur les stupéfiants

16.427 Assurer un déroulement efficace des débats parlementaires en adaptant la révision de la loi sur le Parlement

16.424 Imposition privilégiée des participations de collaborateur remises par une start-up

16.406 Garde partagée. Répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents

16.404 Assermentation des juges fédéraux par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))