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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24312 résultats

Non 13.03.2018
17.4125 Lutter contre l'extrémisme au sein de l'armée. Renforcer les bases légales pertinentes
16716
41%
1%
59%
Oui 13.03.2018
17.4069 Le peuple doit se prononcer sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2026
16715
49%
4%
47%
Non 13.03.2018
17.4034 Carsharing en lieu et place des voitures de fonction pour les employés de la Confédération
16714
31%
0%
69%
Non 13.03.2018
17.3913 Suppression du tir obligatoire hors du service
16713
29%
0%
71%
Oui 13.03.2018
17.051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire
16712 Vote final
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
62%
0%
38%
Oui 13.03.2018
17.028 Loi sur la sécurité de l‘information
16709 Entrer en matière
Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
61%
4%
35%
Oui 12.03.2018
16.472 La concurrence ne doit pas se traduire par une baisse de la qualité des soins hospitaliers et une augmentation des coûts
16705
74%
0%
26%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16702 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
73%
0%
27%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16701 Art. 43b, al. 1, let. a et cbis
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
72%
2%
26%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16700 Art. 43b
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
65%
0%
35%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16699 Art. 43a, al. 6bis
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
71%
1%
28%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16698 Art. 43a, al. 6
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
62%
1%
38%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16697 Art. 43a, al. 2, let. b
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
73%
0%
27%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16694 Art. 43a, al. 1bis
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
65%
2%
34%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16693 Art. 43a, al. 1a
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
71%
1%
28%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16692 Art. 43a, al. 1, let. c
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
70%
2%
28%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16691 Art. 43a, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
73%
0%
27%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16687 Art. 43a, al. 1, phrase introductive
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
69%
2%
29%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16689 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
72%
0%
28%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16688 Entrer en matière
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
73%
0%
27%
Oui 08.03.2018
16.464 Armes. Preuve du besoin
16684
65%
1%
35%
Non 08.03.2018
16.4152 Augmentation des tarifs CFF. Réaliser des économies en remettant aux élus et aux cadres de la Confédération et des CFF un AG de seconde classe et non plus de première classe
16681
15%
5%
81%
Oui 08.03.2018
16.4034 Adapter la législation régissant la Poste
16679
81%
0%
19%
Non 08.03.2018
16.4010 Même traitement pour tous les conducteurs en cas de violation des règles de la circulation
16678
32%
2%
66%
Oui 08.03.2018
16.3933 L'avenir du réseau postal nous concerne tous!
16677
66%
1%
33%

Sélection de votes importants

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >

Important

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Vers le vote >

Important

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%
Vers le vote >
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