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24282 résultats

18.3391 Harmonisation du système des bourses d'études. L'objectif est-il atteint?

18.3390 Suspension de la réorganisation d'Agroscope

17.4203 Droit foncier rural. Compléter les articles 61 et 66 LDFR

18.3394 Elargir la base démocratique des exportations d'armes

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

17639 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

17638 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

17637 Art. 7, al. 2

Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

17636 Art. 6 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)

Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

17.312 Augmenter la participation de la Confédération aux coûts dans le domaine de l'asile

13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

17628 Vote sur l'ensemble

Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

17627 Art. 261bis (le vote vaut également pour l'art. 171c Code pénal militaire)

Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

17626 Entrer en matière

Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17612 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17611 Chiffre romain II, al. 1bis

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17610 Chiffre romain II, al. 1bis

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17609 Art. 21, al. 1 dispositions transitoires

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17608 Art. 17a, al. 1 disposition transitoire

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17607 Art. 16, al. 2, let. g

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.319 Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse

17.306 Pour une gestion équitable des réserves LAMal

17.303 Pour une politique en matière de réfugiés efficace et la fin des incitations aux mouvements migratoires

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))