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24282 résultats

18.055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

18103 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Bahreïn

18.055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

18102 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bahamas

18.055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

18101 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Anguilla

18.055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

18100 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

18.055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

18099 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

18.055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

18098 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour

18.055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

18097 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

18.054 Message 2018 sur les immeubles du DFF

18095 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

18.054 Message 2018 sur les immeubles du DFF

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

18.041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

18.041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

18091 Posizione A200.0001 Spese di funzionamento

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

18083 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

18082 Cifra III cpv. 2 e 3

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

18081 Art. 55a cpv. 7

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

18080 Art. 55a cpv. 2

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

18079 Art. 55a cpv. 1bis

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

18078 Art. 37 cpv. 1

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.026 Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

18074 Legge sull'asilo, art. 63 cpv. 1bis

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

18.035 Davantage de logements abordables. Initiative populaire et crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement

18068 Entrare in materia

Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

17.474 Pour une Suisse sûre et dotée d'une armée de milice forte. Faire en sorte que les obligations militaires soient accomplies

17.468 Membres du Conseil fédéral. Nationalité suisse exclusivement

17.467 Modifier la loi sur les ouvrages d'accumulation

17.463 Pas de statut particulier pour les honoraires des avocats

17.455 Donner un cadre de durabilité, sur la base de notre Constitution, aux activités de la BNS

18.3838 La Suisse ne doit pas signer le Pacte de l'ONU sur les migrations

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))