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  • légi. 47 (2003 - 2007)
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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24282 résultats

Oui 12.03.2019
18.050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
18347 Art. 33 cpv. 3 (vale anche per l'art. 35 cpv. 1 lett. abis)
60%
1%
39%
Oui 12.03.2019
18.050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
18346 Proposta di rinvio
71%
0%
29%
Oui 12.03.2019
18.056 Loi sur les forces hydrauliques. Modification
18342 Votazione sul complesso
Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)
99%
0%
1%
Oui 12.03.2019
18.056 Loi sur les forces hydrauliques. Modification
18341
Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)
71%
1%
28%
Oui 11.03.2019
19.3000 Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres
18338
57%
0%
43%
Oui 11.03.2019
18.4099 Prévoir des ressources pour maintenir et développer les systèmes d'alerte et de transmission de l'alarme en cas de dangers naturels
18337
53%
1%
46%
Oui 11.03.2019
18.401 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031
18334 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels
77%
0%
23%
Oui 11.03.2019
18.401 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031
18333 Art. 1 votazione secondo la regola del freno alle spese
Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels
75%
1%
25%
Oui 11.03.2019
18.401 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031
18330 Votazione sul complesso
Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
74%
1%
25%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18329 Mozione d'ordine Glättli: Suspendere la votazione sull' art. 1 secondo la regola del freno alle spese
Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
78%
0%
22%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18316 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales
69%
2%
29%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18323 Art. 1 cpv. 2 lett. h (vale anche per il decreto federale 3 art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales
60%
2%
38%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18322 Art. 1 cpv. 2 lett g.
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales
53%
4%
43%
Non 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18321 Art. 1 cpv. 2 lett. f (vale anche per il decreto federale 3 art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales
32%
1%
67%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18320 Art. 1 cpv. 2 lett. e (vale anche per il decreto federale 3 art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales
72%
0%
28%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18319 Art. 1 cpv. 2 lett. d (vale anche per il decreto federale 3 art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales
73%
1%
26%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18318 Art. 1 cpv. 2 lett. b (vale anche per l'art. 1a)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales
69%
2%
29%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18317 Art. 1 cpv. 2 lett. a
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales
79%
2%
18%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18313 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023
94%
4%
2%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18315 Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023
98%
2%
0%
Oui 11.03.2019
18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
18314 Proposta di rinvio
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023
71%
1%
28%
Oui 11.03.2019
17.058 Loi sur les télécommunications. Révision
18306 Art. 40 cpv. 1bis
Loi sur les télécommunications (LTC)
52%
1%
47%
Oui 11.03.2019
18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019
18297 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
97%
3%
0%
Oui 11.03.2019
18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019
18296 Art. 1a
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
69%
1%
30%
Oui 11.03.2019
18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019
18295 Art. 1 (Votazione secondo la regola del freno alle spese)
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
98%
2%
0%

Sélection de votes importants

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >

Important

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
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Important

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%
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