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24274 résultats

18838 Votazione sul titolo dopo l'art. 35d (vale anche per l'art. 35e cpv. 3, art. 35f cpv. 1 e 4, art. 35g cpv. 1, art. 41 cpv. 1, art. 60 cpv. 1 lett. r, art. 61 cpv. 1 lett. mbis)

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

56%

42%

16.405 Mise en réseau de tous les registres des poursuites

18835

47%

52%

17.3615 Orientation stratégique pour assurer le succès de la Poste à moyen terme

18834

43%

55%

17.3592 Faire évoluer la gouvernance du numérique vers un mode de gouvernance inspiré du numérique

18833

34%

64%

17.3590 Pour un retrait différencié du permis de conduire

18831

69%

31%

17.3589 Aménagement du territoire et taxation de la plus-value. Faire preuve de mesure

18830

49%

51%

17.3569 Protection contre la pollution atmosphérique. Permettre la création de zones environnementales

18828

32%

68%

17.3520 Non à une double sanction des conducteurs professionnels!

18826

87%

17.3496 Imposer une protection de base pour les infrastructures d'électricité critiques

18824

60%

40%

17.3476 Mettre fin à l'anomalie suisse des frais d'itinérance élevés, pour préserver les activités économique, commerciale et touristique

18823

41%

52%

17.3473 Fixer une distance minimale contraignante entre les installations éoliennes et les zones habitées

18822

34%

65%

17.3457 Communautés tarifaires. Assurer le libre choix à l'usager

18821

34%

64%

19.3001 Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons

18820

99%

18.4105 Modèle des coopérations au lieu de la libéralisation du trafic ferroviaire international de voyageurs

18818

80%

20%

18.3715 Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

18817 Ordnungsantrag Nussbaumer: Abtraktandierung des Geschäfts und Rückweisung an die Kommission

51%

47%

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18814 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

100%

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18813 Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

100%

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18811 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

100%

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18810 Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1)

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

81%

19%

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18809 Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1)

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

81%

19%

18.463 Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente

18804

65%

35%

13.094 CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

18801 Votazione sul complesso

Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

81%

15%

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

60%

38%

Vers le vote >

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

66%

32%

Vers le vote >

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

68%

27%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

Important

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