smartmonitor

24261 résultats

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20029 Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a)

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20028 Entrer en matière

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20027 Suspendre l'examen de l'objet

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

20023 Chiffre III, al. 2

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

20022 Art. 55a, al. 7

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

20021 Art. 36a, titre et al. 3 (vaut également pour art. 38, al. 2 et 3 ainsi que art. 59, al. 5)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.3183 Des prix agricoles aux prix à la consommation, des statistiques transparentes!

18.3110 Répercussions de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine sur le respect des droits de l'homme et le respect des droits des minorités. Rapport

18.3068 Intégrer les chômeurs en fin de droits dans la statistique du chômage

18.3061 Instaurer le principe "one in, two out" dans la législation fédérale

18.3049 Pour un encouragement à la production de cultures fourragères et de sources protéiques indigènes

19.3952 Améliorer les termes du contrat-type de l'Interprofession du lait

18.3021 Protéger l'économie suisse en contrôlant les investissements

20.008 Politique économique extérieure 2019. Rapport

20008 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

20.008 Politique économique extérieure 2019. Rapport

20006 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences

20.008 Politique économique extérieure 2019. Rapport

20004 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l’accord additionnel en vue d’étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l’accord commercial

20.008 Politique économique extérieure 2019. Rapport

20002 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et de la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël

18.060 Loi sur le contrôle des biens. Modification

19999 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

18.060 Loi sur le contrôle des biens. Modification

19998 Art. 6, al. 3

Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

18.060 Loi sur le contrôle des biens. Modification

19997 Art. 6, al. 3

Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

18.060 Loi sur le contrôle des biens. Modification

19996 Art. 6, al. 3

Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

18.060 Loi sur le contrôle des biens. Modification

19995 Art. 6, al. 1bis, let. c

Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

16.496 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Adaptation des peines prévues à l'article 285 CP

19990 Le vote vaut également pour l'iv. pa. 16.501

19.4313 Fixer des flux financiers durables

19.4042 Création d'un pôle suisse dans le domaine des placements de fortune durables

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))