Votes au Conseil national
24261 résultats
Oui
10.03.2020
19.3649 Base légale pour un fonds de numérisation
20160
62%
1%
37%
Oui
10.03.2020
19.064 Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification
20157 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
96%
0%
4%
Oui
10.03.2020
19.064 Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification
20156 Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
95%
0%
5%
Oui
10.03.2020
19.064 Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification
20158 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
96%
0%
4%
Oui
10.03.2020
18.057 Loi sur l’expropriation. Modification
20153 Art. 19, let. abis
Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)
60%
2%
39%
Oui
10.03.2020
18.057 Loi sur l’expropriation. Modification
20152 Art. 19, let. abis
Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)
69%
7%
24%
Oui
09.03.2020
19.480 Tolérance zéro pour les dealers
20150
65%
2%
33%
Oui
09.03.2020
19.467 Ecologisation du trafic aérien. Une contribution nécessaire pour sauver le climat, le secteur et la mobilité internationale
20149
55%
0%
45%
Oui
09.03.2020
19.455 Une crèche de Noël au Palais fédéral
20148
59%
2%
39%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20144 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»
55%
14%
31%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20141 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
83%
2%
15%
Non
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20140 Art. 3, al. 1, let. v (LCD)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
32%
6%
62%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20139 Art. 7, al. 2, let. g
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
68%
3%
28%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20138 Art. 7, titre et al. 1 (vaut également pour l'art. 7a)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
79%
1%
21%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20126 Art. 4, al. 2bis
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
84%
0%
16%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20125 Entrer en matière (projet 2)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
85%
1%
14%
Non
05.03.2020
18.3170 Rappel à l'ordre des requérants réfractaires
20119
28%
1%
71%
Non
05.03.2020
18.3121 Nécessité des mesures de protection pour les enfants étrangers
20118
44%
0%
56%
Non
05.03.2020
18.3120 Mise en oeuvre du principe constitutionnel d'égalité entre femmes et hommes
20117
44%
0%
56%
Oui
05.03.2020
18.3108 Harmonisation de la procédure en cas de violation des obligations d'annonce au sens de la LDét ou de l'OLCP
20116
63%
1%
37%
Oui
05.03.2020
18.3079 Détention administrative en vue de l'expulsion. Permettre le bracelet électronique
20115
73%
2%
25%
Oui
05.03.2020
13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices
20111 Vote sur l'ensemble
Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)
65%
1%
34%
Oui
05.03.2020
13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices
20110 Chiffre II
Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)
65%
1%
35%
Oui
05.03.2020
13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices
20109 Art. 40g, al. 1
Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)
54%
0%
46%
Oui
05.03.2020
13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices
20108 Entrer en matière
Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)
59%
2%
39%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%