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24261 résultats

20.035 Service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19

Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19

20.3142 Loyers dans la restauration. Pour que les locataires ne doivent que 30 pour cent de leur loyer

20.3141 Soutien aux dirigeants salariés de leur entreprise

20.3155 Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l'aide d'urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

20.3154 Des médias indépendants et efficaces sont l'épine dorsale de notre démocratie

20.3151 Pertes de recettes dans le secteur des transports publics. La Confédération doit trouver des solutions

20.3140 Redevance LRTV. Suppression de la double imposition des communautés de travail

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20303 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20302 Art. 102a (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20301 Art. 102a, al. 3

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20300 Art. 102a, al. 2

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20299 Art. 102a, al. 1, let. a

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20298 Art. 101, al. 1ter (vaut aussi pour art. 102a, al. 4)

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20297 Art. 101, al. 1bis, let. b et c

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20296 Art. 101, al. 1bis, let. a

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20295 Art. 36a, al. 5 (vaut aussi pour art. 36a, al. 3)

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20294 Art. 36, al. 1bis

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20293 Art. 32, let. b, al. 2

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20292 Art. 27, al. 2, let. f

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20291 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.3149 Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements

20.3148 Maintien d'un taux d'intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération

20.3147 Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération

20.3139 Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus

20.3138 Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Garantie du taux zéro pour les crédits octroyés aux entreprises touchées par la crise

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))