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24261 résultats

20.040 Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

20463 Art. 60a, al. 2 (vaut aussi pour l'al. 3ter)

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

20.040 Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

20462 Art. 60a, al. 2

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

20.040 Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

20461 Entrer en matière

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

20460 Proposition de la Conférence de conciliation

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

16.077 CO. Droit de la société anonyme

20459 Proposition de la Conférence de conciliation

Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

17.028 Loi sur la sécurité de l‘information

20456 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

17.028 Loi sur la sécurité de l‘information

20454 Art. 86, al. 3

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

17.028 Loi sur la sécurité de l‘information

20453 Art. 77, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 81, let. e)

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

17.028 Loi sur la sécurité de l‘information

20452 Art. 20, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 26)

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

17.028 Loi sur la sécurité de l‘information

20451 Art. 20, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 26)

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

17.028 Loi sur la sécurité de l‘information

20455 Art. 7, al. 3

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

17.028 Loi sur la sécurité de l‘information

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

17.028 Loi sur la sécurité de l‘information

20449 Art. 5, let. c (vaut également pour annexe, chiff. 2 LRens, art. 6, al. 1 let. a et chiff. 11 LAAM, art. 1, al. 2, let. c)

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

19.082 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

20446 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

19.082 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

19.082 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

19.082 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

20443 Proposition de renvoi

Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

19.082 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

20442 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

20.3451 Loyers commerciaux des restaurants et autres établissements concernés par la fermeture. Pour que les locataires ne doivent que 40 pour cent de leur loyer

20.3014 Réforme structurelle d'Agroscope. Réaffectation sans délai des gains d'efficacité à la recherche agricole

20.3006 Garantir le maintien des archives Gosteli

19.076 Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

20436 Entrer en matière

Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

19.020 Loi sur le service civil. Modification

20435 Art. 17 (vaut aussi pour art. 17a, al. 1 et 1bis, art. 18, al. 3 et art. 83f, al. 3)

Loi fédérale sur le service civil

20.042 Budget 2020. Supplément II

20430 AF Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa du budget 2020 - Vote sur l'ensemble

20.042 Budget 2020. Supplément II

20429 AF Ia concernant le supplément IIa au budget 2020 - Vote sur l'ensemble

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))