Votes au Conseil national
24261 résultats
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20655 Art. 3, al. 3 (Loi sur l'entraide pénale internationale)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
65%
0%
35%
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20654 Art. 260sexies (Code pénal) (vaut aussi pour l'art. 66a, al. 1, let. I)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
64%
0%
36%
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20653 Art. 28, al. 2, let. b (Code pénal) (vaut aussi pour chiff. 3. Code de procédure pénale, art. 172, al. 2 et 3, chiff. 4. Code pénal militaire, art. 27a, al. 2, let. b)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
56%
0%
44%
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20652 Art. 102, al. 2 (Code pénal) (vaut aussi pour l'art. 260sexies)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
57%
0%
43%
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20651 Art. 260ter (Code pénal)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
64%
0%
36%
Non
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20650 Art. 260ter, al. 6 (Code pénal)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
38%
1%
61%
Non
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20649 Art. 260ter, al. 6 (Code pénal)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
37%
0%
63%
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20648 Art. 260ter, al. 1, let. c (Code pénal)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
58%
1%
41%
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20647 Art. 260ter, al. 1, let. c (Code pénal)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
63%
0%
37%
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20646 Art. 260ter, al. 1, phrase introductive, let. abis et b, al. 2 phrase introductive et let. b) (Code pénal)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
65%
0%
35%
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20644 Art. 74, al. 2 (Loi sur le renseignement)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
59%
1%
40%
Oui
16.06.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
20643 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
65%
0%
35%
Oui
16.06.2020
16.077 CO. Droit de la société anonyme
20642 Proposition de la Conférence de conciliation (concernce art. 650, al. 2, ch. 3bis et 9bis, art. 652b, al. 5, art. 652bbis, art. 652e, ch. 4, art. 652f, al. 2, art. 653b, al. 1, ch. 4bis et 4ter, art. 653c, al. 1, art. 653t, al. 1, ch. 7bis, 8bis, 9bis et 9ter, art. 661a, art. 675a, al. 2, art. 689c, al. 4bis, art. 701a, al. 1bis, art. 701b, al. 1 et 2, art. 704, al. 1, ch. 4, 8bis, 8ter, 9ter, art. 725b, al. 4, ch. 1; modification d’autres acte, 2. Loi sur la fusion, art. 6, al. 1bis)
Code des obligations (Droit de la société anonyme)
73%
0%
27%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20638 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20637 Art. 1a
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024
57%
0%
43%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20636 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20635 Art. 2b
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20634 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d’Europe de l’Est pour les années 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20633 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
72%
0%
28%
Non
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20632 Art. 2a (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2a; AF 3 art. 2a; AF 4 art. 2a)
Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
46%
2%
52%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20626 Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4) (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20630 Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4)
Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20629 Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4)
Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
72%
1%
27%
Non
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20628 Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4)
Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
46%
1%
53%
Oui
15.06.2020
20.033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
20627 Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4)
Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
46%
11%
43%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%