Votes au Conseil national

26.054 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038

26.036 « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants)

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

26.025 Message sur l'armée 2026

25.082 Dossier électronique de santé. Loi fédérale

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

24.096 Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

24.080 « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire

24.073 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

26.003 Compte d'Etat 2025

25.081 « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

25.3744 Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)

25.404 Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

17.480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

25.3739 Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’homme

26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

24.092 «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire

25.063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

25.402 Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

25.026 « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire