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03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

138 Abstimung über die Dringlichkeitsklausel (Absolutes Mehr erforderlich)

Loi fédérale sur les finances de la Confédération

03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

137 Abstimung über die Dringlichkeitsklausel (Absolutes Mehr erforderlich)

Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

81 7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Zfr. 8 Bildung, Forschung und Technologie

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

03.061 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation

113 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili ainsi que l'accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili.

03.053 Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport

112 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

03.053 Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport

111 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

80 23. Einlagen in den Fonds für Eisenbahngrossprojekte

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

66 7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

00.405 LP. Protection des acquéreurs de bonne foi

57 Vote sur l'ensemble

03.025 Entraide judiciaire en matière pénale. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne

56 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

02.035 Transfèrement des personnes condamnées. Modification de la loi sur l'entraide pénale

55 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP)

02.035 Transfèrement des personnes condamnées. Modification de la loi sur l'entraide pénale

54 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

02.090 Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale

48 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

02.090 Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale

Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

01.064 Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale

34 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

01.064 Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale

Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

01.044 Signature électronique. Loi

29 1. Zivilgesetzbuch Art. 970a

Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

02.432 Maintien du secret bancaire

03.045 EPF. Mandat de prestations pour les années 2004-2007

22 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)

03.055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007

21 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004 - 2007

03.055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007

20 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

03.054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007

18 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004 - 2007

03.054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007

17 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

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