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24221 résultats

10.518 Prévention du surendettement des jeunes

12.100 Personnes handicapées. Convention

9091 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

12.100 Personnes handicapées. Convention

9090 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

12.098 Contre l’immigration de masse. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

9088 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

11.3729 Masterplan du réseau électrique

11.3728 Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée

11.3722 Tunnel de base Martigny-Aoste

11.3713 Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

11.3708 Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le système doit être réformé et non développé

11.3705 Pour une interdiction du négoce de l'eau

11.3673 Création d'un organe de médiation Embouteillages pour remédier au chaos causé par les travaux de voirie

11.3664 Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants

13.054 Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

13.3374 Imposition des immeubles dans la Convention de double imposition sur les successions avec la France

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

9071 Antrag der Einigungskonferenz

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

13.3356 Enregistrement obligatoire pour les trusts et autres montages financiers extraterritoriaux

13.3355 Déclaration fiscale obligatoire pour les trusts

13.3354 Etudes d'avocats qui effectuent des opérations de dissimulation offshore. Les soumettre à la loi sur le blanchiment d'argent

13.3349 Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

13.3318 Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

13.3203 Groupe de travail pour l'avenir de la place financière suisse

13.3152 Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire

13.3065 Attractivité fiscale comparée de la Suisse avec d'autres Etats

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice