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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24248 résultats

Non 12.09.2013
12.3899 Ecoles à horaire continu. Promouvoir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national
9288
40%
7%
53%
Oui 12.09.2013
12.3847 Maintenir la diversité des médicaments dans la médecine complémentaire
9287
63%
3%
34%
Non 12.09.2013
12.3840 Evénements indésirables dans les hôpitaux suisses et sécurité des patients
9286
32%
0%
68%
Non 12.09.2013
12.3838 Renforcer l'AVS en simplifiant la tâche des entreprises établies en Suisse
9285
48%
4%
49%
Non 12.09.2013
12.3824 Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés
9284
45%
1%
54%
Non 12.09.2013
12.3820 Les bénéficiaires de l'aide d'urgence ne doivent plus être affiliés à l'assurance-maladie
9282
34%
2%
65%
Non 12.09.2013
12.3819 Domaine de l'asile. L'accès aux soins doit être garanti hors du cadre de la LAMal
9281
31%
2%
67%
Oui 12.09.2013
12.3767 Don d'organes. Passage au régime du consentement présumé
9280
55%
10%
35%
Oui 12.09.2013
12.3754 Autoriser à nouveau l'utilisation des déchets d'abattage dans l'alimentation des animaux de rente
9279
72%
7%
21%
Non 12.09.2013
12.3724 Effets de la radioactivité en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne
9278
24%
2%
74%
Oui 12.09.2013
12.3601 Prévoyance professionnelle. Rentes sûres préférables aux prestations en capital hasardeuses
9276
62%
0%
38%
Non 12.09.2013
12.3565 Temps réservé aux pères
9273
45%
3%
52%
Oui 12.09.2013
12.3553 AVS. Mettre en place rapidement un mécanisme de frein à l'endettement
9271
66%
3%
31%
Non 12.09.2013
12.3528 Répartition des avoirs dans le cadre du deuxième pilier
9270
29%
1%
70%
Non 12.09.2013
12.3477 Détenus. Transparence de la statistique
9269
30%
5%
65%
Non 12.09.2013
12.3461 Travail au noir et couverture LAMal. Rendre les employeurs responsables
9268
6%
2%
92%
Non 12.09.2013
12.3411 Assurés mauvais payeurs. Retenir à la source les primes de l'assurance-maladie obligatoire
9266
18%
2%
81%
Oui 12.09.2013
12.3398 Pénurie de médecins de famille
9265
53%
3%
44%
Oui 12.09.2013
13.3371 Tarifs à la prestation distincts dans la LAMal
9264
93%
1%
7%
Oui 12.09.2013
13.037 Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique
9263 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
97%
0%
3%
Non 11.09.2013
12.3265 Publication de la durée de l'approbation des primes d'assurance-maladie
9261
31%
3%
66%
Oui 11.09.2013
12.3246 Complications consécutives à une intervention de chirurgie esthétique. Supprimer l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie de base
9260
68%
4%
28%
Oui 11.09.2013
12.3245 Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur
9259
63%
2%
35%
Oui 11.09.2013
12.3233 Programme de recherche sur la cybersanté
9258
43%
24%
33%
Oui 11.09.2013
12.3229 Prolonger la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité lucrative
9257
56%
4%
40%

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