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09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

9321 Art. 12b Abs. 3

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

9320 Art. 12b Abs. 1

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

9319 Art. 2 Abs. 3 Bst. d

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

12.3378 Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage

12.3328 Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

12.3301 Compléter l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. Conserver les réserves d'or en Suisse

12.3297 Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie

12.3281 Rapport sur la taxe européenne sur les transactions financières

12.3278 Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse

12.3225 Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique

12.3172 Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

12.3141 Surveillance de la politique monétaire de la Banque nationale suisse

12.3127 Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents

12.3123 Elargir la notion de recel dans le Code pénal

12.3105 Elaboration de lignes directrices des finances fédérales

12.319 Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

12.310 Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

11.307 Traversée du lac à Genève

09.303 Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales

12.452 Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

12.441 Pour la création d'une base nationale d'imagerie médicale

12.438 Renforcer la protection des lésés dans les cas d'escroquerie

12.3942 Pas de réduction des primes de l'assurance-maladie pour les sans-papiers

12.3931 Formation de nouveaux médecins. Programme d'impulsion

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice