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24248 résultats

13.070 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

9875 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)

14.008 Politique économique extérieure 2013. Rapport

9874 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

14.008 Politique économique extérieure 2013. Rapport

9873 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques

14.008 Politique économique extérieure 2013. Rapport

9872 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

12.3620 Installations photovoltaïques dans les Alpes. Potentiel pour l'approvisionnement hivernal

12.3616 Créer des zones urbaines permettant la coexistence du logement, de la culture et de la restauration

13.082 Aviation civile internationale. Répression des actes illicites

9865 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

9858 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

9862 Art. 23n Abs. 1bis

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

9861 Art. 23n Abs. 1bis Bst. g

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

9860 Art. 23n Abs. 1bis Bst. f

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

9859 Art. 23n Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

13.062 Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

9856 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

13.062 Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

13.059 Loi sur la protection des eaux. Modification

9854 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

13.059 Loi sur la protection des eaux. Modification

9852 Art. 61a - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

13.059 Loi sur la protection des eaux. Modification

9851 Art. 61a Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

13.059 Loi sur la protection des eaux. Modification

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard

9823 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

9822 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»

12.462 Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral

9821 Schlussabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral

12.462 Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral

9820 Schlussabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice